Qui peut y prétendre ?
Le dispositif d’aide des CEE est accessible à n’importe quel foyer ou entreprise qui en fera la demande. Le montant des Certificats est calculé en fonction de la surface et de l’ampleur des travaux, mais également des revenus du ménages (ou de l’entreprise) car cette aide vise à encourager les moins favorisés. Il s’agit donc d’un dispositif plus avantageux pour ceux ayant le moins de revenus.
Bien qu’il soit possible à tous les particuliers de faire une demande de CEE, quels que soient leurs revenus, certains critères sont à remplir pour y avoir véritablement accès :
- Le logement à rénover a plus de 2 ans
- La demande de prime CEE doit être faite avant la signature du devis
- L’artisan choisi doit posséder le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)
Les conditions sont les mêmes pour les entreprises qui souhaiteraient faire une demande de Certificats d’Économies d’Énergie pour financer leur rénovation.